Deux instances encadrent les activités de l’École et son fonctionnement. Trois représentants des élèves y siègent, accompagnés de leurs suppléants. Tous peuvent participer aux débats, mais seuls les représentants titulaires peuvent prendre part aux votes.
Ces deux instances sont l’occasion pour les étudiants de faire entendre leur voix et leurs propositions, soit lors des réunions, soit en amont, par l’ajout à l’ordre du jour d’un point sur lequel ils ou elles souhaitent s’exprimer ou obtenir des éclaircissements.
Élections
Les élections ont lieu au premier trimestre de chaque année civile. Chaque étudiant inscrit en 1er, 2e ou 3e cycle est inscrit sur la liste électorale et peut se porter candidat. L’élection des étudiants se fait sur liste. Les sièges sont répartis entre les listes concurrentes à proportion des voix. Les listes sont composées de 6 noms, sans obligation de déterminer l’ordre d’élection.
Conseil pédagogique
Le conseil pédagogique est consulté et délibère sur les questions ayant une incidence en matière d’enseignement, de pédagogie et d’organisation de l’année scolaire. Il est présidé par la direction de l'École, comprend deux personnes de l’administration désignées par celle-ci, quinze représentants des enseignants élus pour deux ans renouvelables et trois représentants des étudiants élus pour un an renouvelable.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est consulté et délibère sur les projets et le rapport d’activité de l’établissement, les questions relatives à la vie de l’École, à son organisation, à son offre pédagogique ainsi que sur son règlement intérieur. Il est également chargé de l’approbation du budget, de ses modifications et du compte financier. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de sa présidente au moins deux fois par an.
Il est composé de quatre représentants du ministère de la Culture, du directeur du Musée national d’art moderne du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ou son représentant, de sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par le ou la Ministre de la Culture, des représentants élus du personnel et des étudiants (six représentants élus des enseignants ; trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de service ; trois représentants élus des étudiants).
Les représentants des enseignants et du personnel administratif, technique, de surveillance et de service au conseil d’administration sont élus pour une période de trois ans renouvelables.
Les représentants des étudiants sont élus pour un an renouvelable.
Conseil de recherche
Le Conseil de la recherche, dont le Conseil pédagogique a voté la création le 15 juin 2023, est consulté et délibère sur les questions ayant trait à la structuration et la valorisation de la recherche dans sa diversité.
Le Conseil de la recherche identifie des axes de recherche partagés par les équipes pédagogiques et scientifiques, il recense et labellise les activités de recherche et met en place des partenariats scientifiques ou financiers pour mener les projets.
Le Conseil sera présidé par la direction de l'École et un représentant du département des Études. Il sera composé de membres élu·es (renouvelables tous les 2 ans par tiers) et reflètera la diversité des acteurs de la recherche de l’École : enseignants théoriciens, chefs d’atelier ou enseignants de technicités, étudiants, doctorants, conservateurs, représentants des éditions, de la bibliothèque, des expositions.
Il se réunira 3 fois par an.
Commission de scolarité
Les étudiants qui ne remplissent pas les conditions de passage dans l‘année supérieure, qui sollicitent une reprise de leurs études après plus de deux années d’abandon, ou qui demandent une dérogation aux conditions d’inscriptions fixées par le règlement, etc. voient leur demande examinée par une commission. Celle-ci peut être amenée à prononcer l’exclusion d’un étudiant, pour insuffisance pédagogique.
La commission est composée de la direction de l'École ou son ou sa représentant, de la cheffe du service de la scolarité ou son adjoint, de trois enseignants, et d’un représentant des étudiants au CA ou au CP. Elle se réunit une à deux fois par an.
Conseil de discipline
Une commission disciplinaire peut être réunie à l’encontre d’un étudiant, sur convocation de la direction de l'École.
La commission de discipline est composée de la direction de l'École ou son ou sa représentant, qui préside, du directeur des études ou son ou sa représentant, d’un représentant de l’administration nommé par la direction de l'École ; de deux professeurs désignés par tirage au sort, parmi les représentants des enseignants titulaires au CA et au CP ; de deux représentants des étudiants désignés par tirage au sort parmi les représentants des étudiants au CA et au CP.
Les sanctions encourues sont le blâme, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive, l’obligation de remise en état dans le cas de dégradations, l’obligation de remplacement de matériels dans les cas de vols ou des mesures de responsabilisation visant à participer à des actions culturelles ou de solidarité au sein de l’établissement.
