Le site www.beauxartsparis.fr est édité par l’École nationale supérieure des beaux-arts, établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dont le numéro SIRET est le 197 536 675 000 14, ayant son siège au 14 rue Bonaparte 75272 Paris cedex 06 France (tél : +33 (0)1.47.03.50.00).

Responsable de la rédaction

L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service communication, mécénat et partenariat.

Développement et maintenance du site

Sisso 360
90 rue de la Folie Méricourt 
75011 Paris
France

Conception graphique

Sisso 360

Photos

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo

 

1. ÉDITEUR

École nationale supérieure des beaux-arts (ci-après dénommée les « Beaux-Arts de Paris ») établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture

dont le siège est situé au 14 rue Bonaparte 75272 Paris cedex 06 France
numéro SIRET : 197 536 675 000 14
tél : +33 (0)1.47.03.50.00

L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service communication, mécénat et partenariat.

2. HÉBERGEUR

Société OVH

dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
numéro d’inscription au RCS de Lille : 424 761 419 00045
tél : +33 (0)9 72 10 10 07

3. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Alexia Fabre, directrice des Beaux-Arts de Paris

4. DÉFINITIONS

Le «Site Internet » désigne le site « beauxartsparis.fr ».

 

Le portail « beauxartsparis.fr » regroupe toutes les informations relatives aux politiques culturelles définies par les Beaux-Arts de Paris, à l'actualité et à l'agenda de l’école, au fonctionnement et aux actions conduites par les Beaux-Arts de Paris et ses partenaires. Il rend accessible au plus grand nombre les richesses du patrimoine culturel numérisé sur l’ensemble du territoire. Il est le point d’accès unique aux données et contenus culturels que les Beaux-Arts de Paris, et ses partenaires produisent et/ou détiennent.

Toute personne qui accède au Site Internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le Site Internet.

2. AVERTISSEMENT

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante : https://beauxartsparis.fr/fr/mentions-legales-gestion-cookies et à la date de la connexion de l’utilisateur.

Les Beaux-Arts de Paris s'efforcent d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, les Beaux-Arts de Paris ne peuvent garantir la disponibilité, l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Les Beaux-Arts de Paris ne sont pas responsables de l’utilisation qui pourra être faite par l’utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site Internet.  

Les Beaux-Arts de Paris ne sauraient être responsable du contenu du Site Internet accessibles via les liens hypertextes mis en place au sein du Site Internet, ces liens n’étant proposés aux utilisateurs du site que par pure commodité. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux utilisateurs.

3. INFORMATIONS PUBLIQUES

Conformément aux articles L 321-1 et L322-1 du code des relations entre le public et l’administration, les contenus informatifs et de programmation du Site Internet sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Aucun transfert de propriété des informations publiques n'est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la commission d'accès aux documents administratifs.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉUTILISATION

4.1 Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive des Beaux-Arts de Paris.

Sauf mention contraire, tout élément composant le Site Internet (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) est la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur.

4.2 Marques

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques et tout autre signe distinctif cités sur ce Site Internet sont la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse des Beaux-Arts de Paris est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

4.3 Contenus

Le terme "contenus" utilisé dans la présente page devra être entendu de la manière suivante : "contenus" signifie tout type d’information, d’œuvre, de texte, de vidéo, de son, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans le Site Internet.

L’utilisateur reconnaît que le Site Internet et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires ou sont concédés sous licences aux Beaux-Arts de Paris.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site Internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4.4 Liens hypertextes

Le Site Internet des Beaux-Arts de Paris peut fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur du Site Internet des Beaux-Arts de Paris ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur du Site internet des Beaux-Arts de Paris qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

Le Site Internet autorise la mise en place d’un lien hypertextes. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ; et aux sites internet portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux des Beaux-Arts de Paris et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse électronique suivante : dpo@beauxartsparis.fr

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, l’internaute peut consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr

6. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un site Internet. Il ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.

Conformément à la réglementation, il est possible de stocker des cookies sur l’appareil des utilisateurs que s’ils sont techniquement nécessaires au fonctionnement du Site Internet. Pour tous les autres types de cookies, l’utilisateur doit donner son consentement.

Le Site Internet utilise différents types de cookies. Ces derniers sont les suivants :

Nom du cookie Finalité Durée de validité
bap_consent_technical acceptation ou refus des cookies 12 mois
bap_consent_google_analytics acceptation ou refus des cookies 12 mois
bap_consent_youtube acceptation ou refus des cookies 12 mois
APISID mesure d'audience et d'usage YouTube session
SID mesure d'audience et d'usage YouTube session
SAPISID mesure d'audience et d'usage YouTube session
SSID mesure d'audience et d'usage YouTube session
HSID mesure d'audience et d'usage YouTube session
LOGIN_INFO mesure d'audience et d'usage YouTube 13 mois
PREF préférences utilisateurs 9 mois
_VISITOR_INFO1_LIVE préférences utilisateurs 6 mois
YSC mesure d'audience et d'usage YouTube session
_ga mesure d'audience Google Analytics 24 mois
_gat_ UA-34236809-2 mesure d'audience Google Analytics minute
_gat_ UA-34236809-2 mesure d'audience Google Analytics 1 minute

 

Lors de sa première visite sur le Site Internet, l’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies sauf les cookies techniques, de manière globale ou paramétrer ses choix.

Les choix de paramétrage de l’utilisateur ne sont pas définitifs et l’utilisateur peut à tout moment les modifier. Pour la gestion de vos choix concernant les cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Toutefois il est rappelé que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site Internet.

Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut consulter le site internet de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) :  http://www.cnil.fr

7. RESPONSABILITÉ ET ERRATUM

Les informations affichées sur le Site internet sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Les Beaux-Arts de Paris ne peuvent être tenus responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du Site Internet.

Il incombe à l’utilisateur du Site Internet de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels les Beaux-Arts de Paris le renvoie, par notamment un ou plusieurs "virus".

De son côté, les Beaux-Arts de Paris déclinent toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.

Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction du Site Internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le Site Internet. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous adresser à la rédaction du site à l'adresse suivante :

communication@beauxartsparis.fr

8. ACCESSIBILITÉ

Un soin tout particulier a été pris pour rendre le Site Internet accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.

Le Site Internet est développé selon les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l'accessibilité de nos contenus pour que l'accès à l'information du Site Internet ne souffre d'aucune discrimination ou inégalité. Il y a encore du travail à faire dans ce domaine. Aussi nous sommes ouverts à vos observations, remarques et suggestions.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.